Conditions générales d'utilisation et de vente

AskGSC (https://askgsc.app) est édité par KALYVOX SASU, SASU, situé à 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, France, immatriculé sous 999 458 409 (RCS Toulouse). Contact: contact@kalyvox.ai.

Les présentes conditions encadrent l'accès au site, la création d'un compte, l'accès aux données Search Console et les prestations payantes éventuelles.

AskGSC relie un compte Google Search Console à ChatGPT, Claude ou tout assistant prenant en charge le protocole MCP. Il permet d'interroger des propriétés autorisées, les requêtes et les pages, ainsi que les clics, impressions, CTR et positions moyennes, et de comparer des périodes.

AskGSC constitue une passerelle technique, et non un audit SEO exhaustif ou une garantie de performance. Le service est indépendant de Google, OpenAI et Anthropic; il n'est ni édité ni officiellement approuvé par ces sociétés.

La création d'un compte et l'utilisation du service impliquent l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire ou, s'il agit pour une organisation, du pouvoir de la représenter.

L'utilisateur se connecte avec Google et autorise volontairement l'accès en lecture seule aux propriétés Search Console auxquelles il dispose déjà de droits légitimes. Il peut révoquer cette autorisation à tout moment, ce qui peut suspendre les fonctionnalités dépendantes de Google.

L'utilisateur reste responsable de la sécurité de son compte Google et de la gestion des autorisations accordées à des services tiers.

La connexion à un assistant MCP est décidée par l'utilisateur. À sa demande, AskGSC peut transmettre les résultats Search Console nécessaires au fonctionnement de cet assistant.

Les assistants tiers traitent les informations reçues selon leurs propres conditions et paramètres. L'utilisateur doit s'assurer qu'il détient les droits nécessaires à la transmission de données professionnelles ou confidentielles.

Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, commence lors de la première connexion réussie à une propriété Google Search Console autorisée.

À son expiration, les fonctions MCP peuvent être suspendues jusqu'à activation d'un abonnement. Le compte n'est pas automatiquement supprimé. Aucun paiement n'est prélevé à la fin de l'essai sans souscription explicite.

AskGSC peut limiter les essais répétés visant à contourner les conditions d'accès.

Lorsqu'une offre payante sera ouverte, le tarif, les taxes et la périodicité applicables seront affichés avant la commande. Le tarif de lancement envisagé est de 4,99 € par mois TTC pour les clients auxquels ce prix TTC s'applique.

Un abonnement ne sera activé qu'après validation expresse du paiement et pourra se renouveler selon la périodicité indiquée à la souscription, jusqu'à sa résiliation.

Les paiements pourront être traités par Stripe. AskGSC ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires. Un défaut de paiement pourra conduire à la suspension du service après information et dans le respect de la réglementation applicable.

L'utilisateur peut demander la résiliation depuis les moyens proposés dans son compte ou à contact@kalyvox.ai. Sauf dispositions légales contraires ou indication plus favorable, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.

La résiliation de l'abonnement ne supprime pas automatiquement le compte AskGSC; sa suppression peut être demandée séparément.

Un consommateur bénéficiant du droit légal de rétractation dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat payant pour se rétracter, sous réserve des exceptions et modalités prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration claire à contact@kalyvox.ai, avec son nom, l'email de son compte et la date de souscription. Le démarrage du service pendant ce délai et ses conséquences financières relèvent des règles impératives applicables.

L'utilisateur s'engage à utiliser AskGSC conformément à la loi, aux règles des API Google et aux conditions des assistants connectés.

• Ne pas accéder aux comptes ou propriétés d'autrui sans autorisation.
• Ne pas contourner les contrôles d'accès ni les limites techniques ou les quotas API.
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de compromettre sa sécurité.

Le service dépend notamment de Google Search Console, de Supabase et des assistants compatibles. Des interruptions, limitations de quotas ou modifications d'API peuvent survenir.

Google Search Console peut fournir des données différées, agrégées ou incomplètes. Les positions moyennes ne correspondent pas à un classement en temps réel. AskGSC ne garantit ni gain de trafic, ni progression SEO, ni exactitude des interprétations d'un assistant tiers.

AskGSC met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de disponibilité. Sa responsabilité demeure régie par le droit applicable. L'utilisateur reste responsable des décisions prises à partir des données et des réponses de son assistant.

Aucune clause des présentes conditions n'exclut les droits légaux ou garanties impératives d'un consommateur.

Le logiciel, le nom AskGSC, les contenus et l'interface appartiennent à leurs titulaires respectifs. L'utilisateur bénéficie d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le service dans les limites de son accès.

Le traitement des données Search Console ne transfère pas leur propriété à l'éditeur.

La politique de confidentialité est accessible à https://askgsc.app/fr/confidentialite. AskGSC peut faire évoluer ses fonctionnalités et ses conditions, en informant les utilisateurs des modifications substantielles dans les conditions prévues par la loi.

Toute réclamation peut être envoyée à contact@kalyvox.ai. Lorsque la médiation de la consommation est obligatoire, le consommateur peut recourir au médiateur désigné après réclamation écrite préalable: [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À RENSEIGNER].

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des protections impératives des consommateurs d'autres pays. Les litiges relèvent des juridictions déterminées par les règles de compétence applicables.

Éditeur: KALYVOX SASU. Support: contact@kalyvox.ai.